CGV
I - Présentation
Les conditions générales de ventes ( " CGV " ou le " Contrat " ) s'appliquent à tous les achats et mises à dispositions de produits dématérialisés ( " Produit(s) Dématérialisé(s)" ) ou de services ( "Service(s)" ) conclus entre vous ( " Vous" ou l' "Utilisateur") et la société Ediogames (" Ediogames ", la " Société " ou " Nous " )
Ediogames est identifiée au RCS de Pontoise sous le numéro : 799 994 421
En passant commande de Produit(s) Dématérialisé(s) et/ou de Service(s) sur l'un des sites internet d'Ediogames (actuels : www.ediogames.com, www.ultimatestbattle.com ou futurs, ci-après les " Sites " ), Vous vous engagez à vous conformer aux présentes Conditions Générales de vente.
Les Produits Dématérialisé ainsi que les Services en rapport avec le Contrat sont les suivant:
- Ubies
- Objets en jeu
- Services en jeu
Pour procéder à un achat sur nos Sites, Vous devez impérativement être titulaire d’un compte Ediogames. ( ou le " Compte " )
Vous pouvez créer un Compte directement sur le site dans la rubrique « Inscription ».
Pour plus d’informations sur les règles de création de Compte, veuillez vous reporter aux Conditions Générales d’Utilisation d’Ediogames. ( "CGU" ).
II – Disponibilité des offres
Les offres de Produits Dématérialisés et Services proposés par Ediogames sont valident tant qu’elles sont visibles sur les Sites.
Elles peuvent être modifiées ou retirées à tout moment.
Le fait qu'un Produit Dématérialisé ou un Service ne soient pas disponibles ne donne le droit à aucune compensation, si ce n'est le remboursement des sommes déjà engagées s'il y a annulation d'une commande.
III - Prix des produits et paiement
IMPORTANT : Certains Produits Dématérialisés et Services peuvent être obtenue en échange d’Ubies (voir chapitre IV : Ubies ). Les termes de cet article ne sont pas applicables en cas d’obtention de Produits Dématérialisés et/ou Services en échange d’Ubies.
3.1 / Sur les sites www.ediogames.com, www.ultimatestbattle.com le service de moyens de paiement est mise à disposition et effectué par la société ;
Ediogames 15 Boulevard Sadi Carnot, 95880 Enghien-les-Bains FRANCE
3.2 / La société peut à n'importe quel moment modifier ses tarifs, sans avertissement préalable.
En revanche, en cas de paiement par une méthode non immédiate, le tarif appliqué sera celui appliqué le jour où Vous avez créé votre paiement dans la limite où le paiement sera entièrement effectué dans les cinq (5) jours ouvrés.
3.3 / Certains Produits Dématérialisés et Services sont achetables en échange de codes micropaiement Audiotel.
Vous reconnaissez que toute personne ayant recours aux services Audiotel est titulaire de la ligne téléphonique fixe ou de l'abonnement de téléphonie mobile (ci-après l' « Abonné ») utilisé pour obtenir les codes micropaiement Audiotel ou avoir obtenu l'accord de celui-ci.
Les codes micropaiement Audiotel ainsi que les SMS ne sont pas fournis par la société Ediogames, mais par une société tierce.
Les appels et les SMS surtaxés émis depuis le poste téléphonique ou le téléphone mobile de l'Abonné, en vue de l'obtention des codes micropaiement Audiotel, sont facturés par l'opérateur téléphonique. Ediogames ne peut être tenue responsable de l'utilisation faite du poste téléphonique ou du téléphone portable de l'Abonné, ni des factures qui en découlent.
En cas d'utilisation non autorisée ou de piratage du poste téléphonique ou du téléphone portable, l'Abonné doit se rapprocher de son opérateur.
En conséquence, Vous reconnaissez que l'Abonné est responsable de l'usage du ou des postes téléphoniques d'abonnement dont il est titulaire.
3.4 / Ediogames propose à ses Utilisateurs divers modes de paiement dont certains sont gérés par des sociétés tierces à la relation existant entre Ediogames et Vous.
Par exemple, la Société ne pourra pas voir sa responsabilité mise en cause en cas de problème notamment dans le cas visé chapitre III – 3.3
3.5 / Sauf exception, les tarifs sont établis dans la monnaie de votre pays de résidence et taxes comprises.
Ils ne tiennent pas compte des taux de change et des éventuels frais liés à un mode de paiement particulier.
Les frais de communication liés à l’obtention et à l’utilisation de Produits Dématérialisés et de Services sont à la charge de l'Utilisateur.
3.6 / Vous pouvez obtenir des Produits Dématérialisés et des Services par l'un des modes de paiement proposés par la Société.
Les modes de paiements disponibles sont en fonction des Produits Dématérialisés et des Services que Vous souhaitez obtenir et de votre pays de résidence.
De même, le prix d’un Produit Dématérialisé ou d’un Service peut varier selon le mode de paiement sélectionné.
La Société ne pourra être tenue pour responsable si l’un des modes de paiement habituel pour le Produit Dématérialisé ou le Service concerné n'est pas disponible au moment de votre commande.
3.7 / Vous affirmez que l'ensemble des paiements effectué par Vous sur les Site, pour vous même ou toute les autres personne que Vous représentez, sont fait avec l'accord de la personne physique possédant le moyen de paiement utilisé, à défaut, les règles établis au chapitre III – 3. 8 s'appliqueront.
Si vous n'avez pas l'âge de la majorité dans votre pays de résidence habituelle, Vous devez obtenir l'accord de votre représentant légal avant de réaliser tout paiement sur nos Sites.
3.8 / Vous affirmez et acceptez que la Société n'est en aucun cas responsable des paiements effectués de façon frauduleuse sur ses Sites, peu importe le modes de paiement utilisé.
S'il s'avère que Vous avez effectué un paiement frauduleux, c'est-à-dire sans le consentement libre et éclairé du titulaire du moyen de paiement, Ediogames se réserve le droit de vous sanctionner et engager les poursuites judiciaires qui s'imposent à votre encontre.
Ces sanctions pourront aller jusqu'à la suspension définitive de votre Compte.
Il en va de même, si Vous avez communiqué vos identifiants à un tiers qui réalisera un paiement frauduleux, Ediogames pourra alors prendre les mêmes sanctions vis-à-vis de Vous.
IV - Ubies
4.1 / Sur ses Sites (notamment les sites www.ediogames.com et www.ultimatestbattle.com), Ediogames peut proposer des Ubies.
Les Ubies sont un système de points, stockés sur les serveurs gérés par Ediogames sous forme de données, vous permettant notamment :
- Dans le jeu The Ultimatest battle, d'acheter des services (notamment pour changer le nom, l'agrandissement d'inventaire du compte, ...) et d’obtenir des objets utilisables en jeu.
4.2 / Pour sélectionner des Ubies, Vous devez vous rendre dans la rubrique « Acheter des Ubies » des Sites. Vous pourrez ensuite sélectionner le nombre d’Ubies que Vous souhaitez obtenir,
vous identifier sur votre Compte et choisir votre mode de paiement.
Vous pouvez consulter l'état de vos Ubies dans la rubrique « Mon compte » des Sites.
4.3 / Le prix est fonction du nombre d'Ubies achetées, du mode de paiement sélectionné et de votre pays de résidence. La disponibilité des moyens de paiement peut être différente .en fonction de votre pays de résidence et en fonction du nombre d’Ubies que Vous souhaitez obtenir.
4.4 / L’obtention d’Ubies s’effectue exclusivement par l’intermédiaire des services approuvés et fournis par la Ediogames. Vous vous interdisez par conséquent d’obtenir des Ubies hors des services mis à votre disposition et approuvé par Ediogames.
4.5 / Les Ubies sont liés à votre Compte. Vous reconnaissez que les Ubies sont et restent la propriété exclusive d'Ediogames.
4.6 / Ediogames peut, à sa seule réserve, décider de limiter le nombre d’Ubies que Vous pouvez acheter en une seule fois et/ou pouvez conserver sur votre Compte à n'importe quel moment.
4.7 / Vous affirmez que les Ubies n’ont aucune valeur financière. Il est strictement interdit de les échanger contre de l’argent.
D’une manière générale, le prêt, le partage, l'échange, le don, le transfert et la vente d’Ubies sont strictement interdits et pourront donner lieu à des sanctions sur votre Compte.
V - Méthode / Confirmation de paiement
5.1 / Le mode de sélection du Produit Dématérialisé ou du Service que Vous souhaitez obtenir varie selon les cas. Ce mode est détaillé ci-dessous pour chacun de ces Produits Dématérialisés et Services.
- Sélection d'un Produit Dématérialisé ou un Service sur nos Sites.
- Demande d'identification du compte ( Vous devez obligatoirement être titulaire d'un compte pour effectuer un achat sur nos Sites.
- Dans le cas ou c'est votre premier paiement, Ediogames vous demandera de certifier votre Compte.
- Vous aurez alors accès aux différents mode de paiement mis à votre disposition par Ediogames.
5.2 / Quel que soit le Produit Dématérialisé ou le Service sélectionné, un récapitulatif de l’intégralité de votre commande vous est affiché avant confirmation.
Puis Vous recevrez par mail une confirmation que votre commande a bien été prise en compte.
VI - Objets en jeu
6.1 / Sur les sites www.ediogames.com et www.ultimatestbattle.com, la Société vous permet d’obtenir des objets virtuels (ci-après l’(les) « Objet(s) en jeu ») pour le jeu The Ultimatest Battle en échange d’Ubies ( voir chapitre IV – Les Ubies ).
Les Objets en jeu sont stockés sur les serveurs gérés par Ediogames sous forme de données.
6.2 / Les Objets en jeu ne peuvent être obtenu qu’en échange d’Ubies.
Ediogames se garde le droit de modifier à n'importe quel moment la quantité d’Ubies qu'il faut à l’obtention des Objets en jeu, sans avertissement préalable.
Dès la confirmation de votre commande, la quantité d’Ubies nécessaire à l’achat de l’Objet en jeu sera immédiatement et définitivement débitée du solde d’Ubies de votre Compte.
6.3 / Ediogames peut à n'importe quel moment modifier les particularités des Objets en jeu, notamment dans un souci d’équilibrage, sans qu’aucun remboursement ne vous soit du.
6.4 / L’obtention d’Objets en jeu s’effectue exclusivement par l’intermédiaire des Sites. Vous vous interdisez par donc d’obtenir des Objets en jeu hors de ces Sites.
6.5 / La remise de l’Objet en jeu par la Société est strictement personnelle et limitée à l’expérience du jeu The Ultimatest Battle.
Les Objets en jeu sont associés à votre Compte. Vous reconnaissez que les Objets en jeu sont et restent la propriété exclusive d'Ediogames
La Société vous transmet exclusivement un droit d’utilisation sur cet Objet en jeu, il ne s’agit en aucun cas d’un transfert de propriété, ce que Vous reconnaissez expressément.
Ainsi, le droit d’utilisation de l’Objet en jeu arrivera à terme au moment de la clôture de votre Compte, quel qu’en soit le motif.
6.6 / Vous affirmez que les Objets en jeu n’ont aucune valeur financière. Il est strictement interdit de les échanger contre de l’argent.
D’une manière générale, le prêt, l'échange, le don, le partage, le transfert et la vente d’Objets en jeu sont strictement interdits et peuvent donner lieu à des sanctions sur votre Compte.
VII – Remboursement et Rétractation
7.1 / Les Produits Dématérialisés et Services NE DONNENT DROIT A AUCUN REMBOURSEMENT, même en cas de non-utilisation, sauf précision contraire prévue par ce même Contrat.
Ediogames n'est pas responsable des erreurs ou omissions de l'Utilisateur.
7.2 / Le droit de rétractation ne s'applique pas lorsque Vous avez obtenu des Produits Dématérialisés et/ou des Services en échange d’Ubies.
Car il ne s’agit pas d’une vente mais d’un échange de points contre un Produit Dématérialisé ou un Service. Ces échanges sont fermes et définitifs.
Vous n'avez pas de droit de rétraction sur les Produits Dématérialisés et les Services suivants :
Les Objets en jeu
Les Services obtenu grâce à des Ubies
7.3 / En ce qui concerne les paiements via le services Audiotel et SMS, Vous n'avez pas de droit de rétractation s'agissant des services dont l'exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation.
Les services Audiotel et SMS étant des services instantanés, ils sont réputés être entamés dès lors que Vous les obtenez.
En résumé, Vous n'avez pas de droit de rétractation sur les Ubies obtenu via les services Audiotel et SMS.
7.4 / Dans toutes les autres options, Vous avez un délai de rétractation sur les Produits Dématérialisés et les Services pendant sept jours francs.
Ce délai prend effet à compter du lendemain de l'acceptation de l'offre.
Sauf dans le cas ou le paiement est instantané ( exemple : carte bancaire ), a ce moment la il est réputé avoir lieu au moment de la validation de la transaction.
Si le délai expire le samedi, dimanche ou un jour férié, alors il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable arrivant.
La faculté de rétractation s’exerce via le Support. ( les références du support se trouve à la fin des présentes CGV ) Dans le cas ou la demande de rétractation est validé, vous serez remboursé des sommes versées et encaissées par la Société dans les trente jours suivant l'exercice de vos droits de rétractation.
VIII - Responsabilité et garantie
8.1 / Les Produits Dématérialisés et Services sont fournis « en l’état », sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite. Leurs utilisation s'effectue sous l’entière responsabilité et aux risques de l'utilisateur.
Dans les limites imposées par la loi, Ediogames exclut toute garantie relative a la valeur marchande des produits dématérialises et des services, l'aptitude a répondre a une utilisation bien particulière ainsi que la satisfaction de l'utilisateur.
8.2 / Ediogames ne pourra être tenue responsable, d'aucune façon, de la perte ou de dommages concernant l'achat des produits dématérialisés et/ou services ( exemple : en cas d'arrêt d'exploitation )
8.3 / Ediogames ne donne aucune garantie ou remboursement dans le cas d'une baisse de prix ou d'une offre promotionnelle.
8.4 /Ediogames ne pour être tenu responsable pour un dommage reçu lors de l'utilisation d'internet ( virus, perte de données, ou autres problèmes involontaires. )
Ediogames ne pourra être tenu responsable pour des problèmes technique indépendants des produits dématérialisés et / ou servies. ( Exemple : problèmes de communication internet, problème techniques rencontrés par l'hébergeur d'Ediogames, interruption momentanée des services )
8.5 / Dans certains pays, les législation en vigueurs peuvent restreindre ou interdire l'accès libre à certaines œuvres de l'esprit ; L'Utilisateur s'engage à vérifier qu'il n'y a pas d'interdiction ou de restrictions concernant les produits dématérialisés et servies commandés.
Ediogames ne pourra être tenu responsable si les Produits Dématérialisés et Services ne sont pas en accord aux lois en vigueurs du lien de leur commande.
8.6 / Ediogames ne pourra être tenu responsable en ce qui concerne les Produits Dématérialisés et les Services et du fait du caractère illicite de la commande et de l'usage que vous en effectuez.
Sous les précédentes conditions, si la responsabilité d'Ediogames venait a être engagée dans le cadre de votre utilisations des Produits Dématérialisés et des Services, le montant de l’indemnisation pouvant être prétendu est restreint au montant que Vous avez payé pour le(s) Produit(s) Dématérialisé(s) et/ou le(s) Service(s).
IX – GENERAL
En acceptant les actuelles Conditions Générales de Ventes, Vous reconnaissez être une personne physique ayant atteint l'âge de la majorité dans votre pays de résidence habituelle ou avoir obtenu l'autorisation de votre représentant légal (parent ou tuteur) si Vous êtes mineur, pour accéder aux Services
Ediogames a le droit de modifier à tout moment cette politique de confidentialité.
Il est de votre responsabilité de vérifier celle ci pour vous assurez que vous en acceptez les termes. Les conditions qui s'appliquent en cas de litige concernant une commande, sont celles en vigueurs lors de la validation de ladite commande.
Si toutefois une des conditions de ce Contrat était considérée comme illégale, ou inapplicable, alors cette condition sera supprimée sans préjudice de l'application des autres dispositions.
Avant toute commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance de nos conditions générales de vente & politique de confidentialité
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X - Service Client - Support
L'utilisation du service client ( ou " Support ") se fait par email : support@ediogames.com
Vous pouvez également contacter le Support par :
- Voie postale à l'adresse suivante :
EDIOGAMES – Service client
15 Boulevard Sadi Carnot
95880 Enghien les Bains
FRANCE
Dernière mise à jours : Mars 2014